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YouTube vers MP3 : le premier blocage de sites obtenu par l'industrie de la musique au Canada

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Coller l’adresse d’une vidéo YouTube, cliquer sur « Convertir », récupérer un fichier MP3. Pour beaucoup d’internautes, le geste paraît anodin. Pour l’industrie de la musique, c’est du stream-ripping : la transformation d’une écoute en ligne, pour laquelle l’artiste est rémunéré, en une copie permanente qui ne rapporte plus rien à personne.

Le 15 juin 2026, la Cour fédérale a ordonné pour la première fois le blocage de sites de ce type au Canada. C’est aussi la première ordonnance de blocage obtenue par l’industrie de la musique au pays. Voici ce qu’elle prévoit et pourquoi elle compte.

Qui a demandé quoi ?

Le dossier T-4795-25 a été porté par les trois grandes maisons de disques et plusieurs de leurs filiales : Sony Music, Universal Music Canada et Warner Music, avec notamment Arista, Atlantic et Elektra. L’action a été coordonnée par Musique Canada, qui représente ses membres sans être elle-même partie au dossier.

Le juge Simon Fothergill a rendu deux décisions le même jour :

  • un jugement d’injonction permanente contre les exploitants anonymes de trois services : Y2mate, YTMP3 et Savefrom ;
  • une ordonnance de blocage visant les fournisseurs d’accès.

Quatre domaines sont visés : Y2mate.ws, Ytmp3.lat, Savefrom.space et Spowload.cc. Neuf fournisseurs d’accès doivent les bloquer dans les 10 jours ouvrables : Bell, Eastlink, Cogeco, Rogers, SaskTel, TekSavvy, Telus, Vidéotron et VMedia. Aucun ne s’y est opposé.

Pourquoi le stream-ripping est-il illégal ?

Les exploitants avancent souvent qu’ils ne font que « convertir » ce qui est déjà public. La Cour n’a pas retenu cet argument. Elle a jugé que ces services reproduisent les enregistrements sans autorisation et qu’ils facilitent la contrefaçon commise par leurs utilisateurs, une infraction prévue au paragraphe 27(2.3) de la Loi sur le droit d’auteur.

La Cour relève aussi un fait que les ayants droit connaissent bien : ces plateformes contournent les mesures de sécurité mises en place par YouTube pour créer une copie téléchargeable et permanente.

Elle constate enfin que les services visés sont eux-mêmes des copies de services du même nom fermés auparavant, et que d’autres copies ont déjà commencé à apparaître. Fermer un site ne suffit pas : la marque survit et renaît ailleurs.

Une ordonnance qui suit les pirates

C’est pour cette raison que l’ordonnance est dynamique. Quand un nouveau domaine apparaît sous l’une de ces marques, les maisons de disques déposent une liste mise à jour avec une déclaration sous serment. Les fournisseurs d’accès ont 10 jours ouvrables pour s’y opposer ; sans opposition, la Cour peut modifier la liste sans nouvelle audience.

Le reste du dispositif reprend le modèle des ordonnances canadiennes précédentes, en particulier celle rendue contre Soap2day en 2025 :

  • blocage par DNS ou par adresse, au choix du fournisseur ; une adresse IP n’est bloquée que si le serveur n’héberge aucun autre site actif ;
  • page d’information affichée aux abonnés qui tentent d’accéder à un site bloqué ;
  • remboursement aux fournisseurs d’accès du coût du blocage par les demandeurs ;
  • durée de deux ans à compter de la date de l’ordonnance.

Une première pour la musique, pas pour le blocage

Le Canada bloque des sites pirates depuis l’affaire GoldTV en 2019, confirmée par la Cour d’appel fédérale en 2021. Les ordonnances suivantes ont surtout protégé la télévision et le sport en direct : matchs de la LNH, services IPTV, sites de streaming de films. La musique restait absente de ces décisions.

L’enjeu est réel pour elle. Selon Musique Canada, le streaming représente plus de 75 % des revenus de la musique enregistrée au pays, et le site de stream-ripping le plus fréquenté au Canada recevait plus de 1,7 million de visites par mois. Chaque fichier extrait est une écoute qui ne sera jamais payée. Patrick Rogers, président de Musique Canada, a résumé l’objectif de la démarche : que les artistes soient payés quand leur musique est jouée.

Ce qu’il faut en retenir

Cette décision confirme qu’au Canada, un service qui se présente comme un simple « outil » peut être tenu responsable du piratage qu’il rend possible. Elle montre aussi que le blocage n’est plus réservé au sport et à la télévision : toute industrie culturelle qui documente bien son dossier peut l’obtenir.

Le blocage reste un outil parmi d’autres. Il ne touche que les fournisseurs visés, et les marques pirates changent vite de domaine. D’où l’importance d’une veille qui repère les nouvelles adresses dès leur apparition et conserve la trace datée de chaque avis envoyé : c’est ce dossier qui permet d’ajouter un domaine à une ordonnance dynamique.

Sources

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