Règlement Anthropic : ce que 1,5 milliard de dollars change pour les auteurs

Le 20 juillet 2026, une juge fédérale de Californie a approuvé définitivement le règlement conclu entre l'entreprise d'intelligence artificielle Anthropic et des auteurs américains : 1,5 milliard de dollars américains, le plus gros montant jamais obtenu dans une affaire de droit d'auteur.

On présente souvent cette affaire comme le procès de l'IA contre les livres. C'est inexact, et la nuance compte pour tous les créateurs. Voici ce qui s'est réellement joué.

Ce n'est pas l'entraînement qui a coûté cher

L'affaire Bartz c. Anthropic a pris un tournant le 23 juin 2025. Le juge William Alsup a alors tranché deux questions séparées.

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• L'entraînement du modèle sur des livres achetés légalement relevait, selon lui, de l'usage équitable (fair use) prévu par la loi américaine.
• La constitution d'une bibliothèque de livres piratés, elle, n'était pas protégée. Selon la décision, l'entreprise avait téléchargé au moins cinq millions de livres depuis Library Genesis (LibGen) en 2021, puis au moins deux millions depuis Pirate Library Mirror en 2022.

C'est sur ce second volet qu'un procès était prévu en décembre 2025, avec un risque de dommages se chiffrant en milliards. Anthropic a préféré régler.

Autrement dit, la facture ne porte pas sur ce que l'IA a appris, mais sur la provenance des copies. Les bibliothèques pirates ont coûté à elles seules 1,5 milliard de dollars.

Ce que prévoit le règlement

• Environ 3 000 $ US par œuvre. La liste compte un peu plus de 482 000 œuvres, et des réclamations ont été déposées pour plus de 440 000 d'entre elles, un taux de participation exceptionnel.
• Un partage entre l'auteur et l'éditeur, moitié-moitié par défaut quand le contrat d'édition est encore en vigueur. Si les droits sont revenus à l'auteur, il reçoit la totalité.
• La destruction des fichiers téléchargés depuis LibGen et Pirate Library Mirror, et de leurs copies. Anthropic a déclaré qu'aucun de ces deux ensembles n'avait servi à entraîner un modèle commercialisé.
• Des honoraires réduits. Les avocats du groupe demandaient 187,5 millions ; la juge leur en a accordé environ 101,6 millions.

Les paiements n'ont pas encore commencé. Plusieurs appels ont été déposés depuis l'approbation, et ils pourraient retarder les premiers versements.

Et les auteurs canadiens ?

Le règlement a été conclu en vertu du droit américain, mais il ne s'arrête pas à la frontière. Selon The Writers' Union of Canada, des livres canadiens font partie du groupe lorsqu'ils remplissent certaines conditions, notamment l'enregistrement auprès du Copyright Office des États-Unis et leur présence dans les ensembles piratés en cause.

La période de réclamation est close depuis le 30 mars 2026. Pour les auteurs et les éditeurs qui ont déposé une réclamation, il reste à attendre les paiements.

Au Canada même, aucune loi ne tranche encore la question de l'entraînement des IA sur des œuvres protégées. Nous avons fait le point sur ce dossier dans un article récent.

Une décision qui ne règle pas tout

Deux jours après la décision du juge Alsup, un autre juge du même tribunal, Vince Chhabria, a donné raison à Meta dans une affaire semblable, alors que l'entreprise avait elle aussi téléchargé des bibliothèques pirates. Il a toutefois précisé que sa décision ne valait que pour les 13 auteurs en cause, faute de preuves suffisantes de leur part, et qu'elle ne rendait pas licite pour autant l'utilisation de leurs livres.

Le droit américain n'est donc pas fixé. Mais une tendance se dessine : les tribunaux tolèrent davantage l'entraînement lui-même que la façon dont les entreprises se procurent les œuvres.

Ce que les auteurs et les éditeurs peuvent en retenir

• Les bibliothèques pirates sont la porte d'entrée. LibGen, Pirate Library Mirror et leurs miroirs ne nuisent pas seulement aux ventes : ce sont les réservoirs dans lesquels puisent ceux qui veulent des millions de livres sans payer.
• Chaque copie retirée compte. Un livre qui disparaît d'une bibliothèque pirate est un livre de moins dans le prochain téléchargement massif.
• La preuve a de la valeur. Dans cette affaire, tout a reposé sur la démonstration que des œuvres précises se trouvaient dans des ensembles précis. Savoir où circulent vos titres, avec des constats datés, est un atout dans une négociation de licence comme devant un tribunal.
• Enregistrer ses œuvres aux États-Unis peut servir. Pour un éditeur canadien qui vend sur le marché américain, l'enregistrement auprès du Copyright Office ouvre des recours qui ne sont pas disponibles autrement.

Notre agence surveille les bibliothèques pirates et les sites de téléchargement pour le compte d'éditeurs et d'auteurs, fait retirer les copies trouvées et conserve la preuve de chaque avis. Si vous voulez savoir où se trouvent vos livres aujourd'hui, commencez par notre analyse gratuite.

Sources

• Authors Guild, approbation définitive du règlement (21 juillet 2026) : authorsguild.org
• Writer Beware, chiffres des réclamations et appels (juillet à septembre 2026) : writerbeware.blog
• Authors Alliance, sur la décision du juge Alsup (24 juin 2025) : authorsalliance.org
• FisherBroyles, analyse de la décision Alsup : fisherbroyles.com
• Loeb & Loeb, sur Kadrey c. Meta (juillet 2025) : loeb.com
• The Writers' Union of Canada, sur le règlement Anthropic : writersunion.ca
• CBC, annonce du règlement (septembre 2025) : cbc.ca