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Bloquer les pirates… même ceux qui n'existent pas encore : la nouvelle ordonnance de la Cour fédérale

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Chaque fois qu’un site pirate est bloqué, un autre apparaît sous un nouveau nom. Les ayants droit le savent : les ordonnances de blocage, aussi utiles soient-elles, courent souvent derrière les pirates.

Le 3 juillet 2026, la Cour fédérale a rendu une décision qui change cette logique. L’ordonnance du dossier T-1127-26, signée par le juge Richard Southcott et rendue publique le 23 juillet, vise 13 services pirates, mais elle permet aussi d’ajouter, par une procédure simplifiée, les services similaires qui apparaîtront sous d’autres marques. D’où son surnom dans la presse spécialisée : l’ordonnance à « portée élargie ».

Dans cet article, nous revenons sur ce que prévoit cette décision, sur ses garde-fous et sur ce qu’elle change pour les ayants droit.

Qui est visé ?

La demande a été présentée par Rogers, Groupe TVA et plusieurs grands studios : Columbia Pictures, Disney, Netflix, Paramount, Universal et Warner Bros.

Elle vise treize services, dont des services IPTV par abonnement comme Apollo Group TV, Diablo IPTV ou Smart4K, et des sites de streaming connus comme 123Movies, FMovies, Putlocker ou WatchSeries. C’est la première fois qu’une ordonnance canadienne réunit les deux formes de piratage dans une même décision.

Huit fournisseurs d’accès doivent appliquer le blocage : Bell, Eastlink, Cogeco, Rogers, SaskTel, TekSavvy, Telus et Vidéotron. Rogers et Vidéotron y ont consenti ; les autres n’ont pas pris position.

La vraie nouveauté : la procédure simplifiée

Jusqu’ici, bloquer un nouveau domaine demandait en pratique de retourner devant le tribunal. La nouvelle ordonnance prévoit une voie plus rapide.

Pour ajouter une plateforme, les demandeurs doivent démontrer qu’elle remplit plusieurs conditions :

  • son but unique ou principal est la mise à disposition non autorisée de contenus ;
  • elle diffuse au moins une partie des œuvres des demandeurs ;
  • son fonctionnement est comparable à celui des services déjà visés ;
  • elle est accessible au Canada ;
  • un avis a été envoyé à son exploitant quand un contact existe, sans réaction dans les 7 jours.

Les demandeurs déposent alors une liste mise à jour et une déclaration sous serment. Un fournisseur d’accès qui s’y oppose dispose de 5 jours ouvrables pour le faire. Sans opposition, la liste mise à jour s’applique, sans nouvelle audience. Les ajouts restent confidentiels quelques jours après leur mise en œuvre, pour ne pas prévenir les pirates, et ne peuvent pas être déposés plus d’une fois tous les 10 jours ouvrables.

Des garde-fous contre le surblocage

La Cour a encadré le mécanisme :

  • les demandeurs doivent retirer un domaine qui n’est plus pirate, ou une adresse qui héberge aussi d’autres sites ;
  • les fournisseurs d’accès peuvent suspendre un blocage pour corriger un surblocage ou pour des raisons de sécurité ;
  • tout exploitant ou client touché peut demander une modification dans les 30 jours ;
  • les demandeurs remboursent aux fournisseurs d’accès les coûts de mise en œuvre ;
  • l’ordonnance est limitée à deux ans.

Un abonné qui tente de joindre un site bloqué est redirigé vers une page d’avis bilingue, qui explique la situation et peut présenter les offres légales.

Tous les acteurs ne sont pas convaincus. TekSavvy, qui avait contesté la toute première ordonnance de blocage canadienne, rappelle qu’il voit ces ordonnances comme « une grave atteinte à la neutralité du Net ». Il ne s’est toutefois pas opposé à celle-ci.

Sept ans de blocage au Canada

Cette décision s’inscrit dans une évolution rapide :

  • 2019 : première ordonnance de blocage au Canada, contre le service GoldTV, confirmée ensuite par la Cour d’appel fédérale ;
  • 2022 : premier blocage « dynamique » des flux pirates de la LNH, en temps réel pendant les matchs ;
  • 2024 : ordonnance multisports, étendue au fil des saisons jusqu’à la Coupe du monde 2026, et arrivée à échéance le 19 juillet 2026 ;
  • 2026 : ordonnance à portée élargie, qui vise les services présents et futurs.

Dans sa décision, la Cour s’appuie notamment sur la pratique britannique : en mai 2026, la Haute Cour de Londres avait déjà rendu une ordonnance qui s’actualise quand les pirates changent de domaine. Ailleurs en Europe, l’Arcom française a fait bloquer 15 189 domaines depuis 2022, dont 6 496 liés au sport pour la seule année 2025.

Québecor a salué la décision le 23 juillet : « Depuis plusieurs années, Québecor défend le blocage judiciaire de sites, qu’elle considère comme un mécanisme indispensable pour protéger les créateurs et les consommateurs contre le piratage numérique. »

Ce que cela change pour les ayants droit

Le blocage ne remplace pas les autres outils : il ne touche que les fournisseurs d’accès visés, et principalement les abonnés résidentiels. Mais la procédure simplifiée récompense une chose : la qualité du dossier.

  • Documenter chaque plateforme selon les conditions de l’ordonnance : présence de vos œuvres, accès depuis le Canada, avis envoyé et date.
  • Repérer tôt les miroirs et les changements de nom : le délai de 7 jours ne commence qu’à l’envoi de l’avis.
  • Combiner les outils : blocage, retrait des résultats de Google et avis aux hébergeurs.

C’est exactement le travail que fait notre veille chaque nuit : repérer les copies de vos contenus, identifier les nouveaux domaines d’une même famille de sites et garder la trace datée de chaque avis. Si vous voulez savoir où circulent vos titres, commencez par notre analyse gratuite ou parlez avec un expert.

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