Nous protégeons vos émissions de télévision, films, événements en direct, logiciels, jeux vidéo ou ebooks
Nous vous aidons à protéger votre rentabilité en arrêtant les diffusions illégales en temps réel
Nous surveillons les réseaux pour protéger votre marque et votre réputation, en vous donnant les outils nécessaires pour la préserver.
Service hautement spécialisé permettant de rechercher les revendeurs illégaux d’IpTv dans une zone géographiquement délimitée.
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Nous avons évoqué dans notre dernier article la position des intermédiaires, et notamment celle de Cloudflare, sur le blocage d’IP. Plusieurs litiges ont eu lieu ces dernières années, permettant d’essayer de délimiter la responsabilité de Cloudflare dans la mise et le maintien en ligne de contenus illicites. Indépendamment de la responsabilité, de nombreux intermédiaires de l’internet ont accepté de prendre des mesures pour empêcher les consommateurs de subir des préjudices: atteintes à la propriété intellectuelle, mais aussi, parfois, à la sécurité des personnes. Des solutions pourraient être proposées pour que Cloudflare prennent ses responsabilités et s’implique contre la prolifération des contenus illicites en ligne, sans pour autant remettre en cause de façon disproportionnée la liberté qui doit continuer à être la marque d’internet.
En 2016, la Recording Industry Association of America, une association qui représente l’industrie de la musique aux États-Unis, avait déjà fait observer au ministère du commerce que les services de Cloudflare faisaient partie des sites qui créent le plus de dommages aux ayants-droits en masquant le fournisseur des sites dédiés au piratage de la musique. En 2019 ce fait a été rappelé au gouvernement étasunien, par la RIAA cette fois encore, mais accompagnée de la Motion Picture Association et l’Association of American Publishers: d’après eux, Cloudflare entravait fortement les efforts dédiés à l’anti piratage, en aidant les sites pirates à dissimuler leur lieu d’hébergement. La Digital Citizens Alliance, représentant plusieurs studios importants d’Hollywood, avait à la même occasion rappelé que les services de Cloudflare étaient ceux qui apparaissent le plus souvent dans l’analyse des sites mettant à disposition du contenu protégé; par ailleurs ce sont ces mêmes sites qui exposent le plus souvent les consommateurs à des logiciels malveillants. Cloudflare, comme à son habitude, s’est défendu en répondant qu’ils n’hébergaient pas ces sites et ne peuvent ni ne veulent les bloquer. En octobre 2022 la MPA, au nom de Netflix, Paramount, Sony Pictures, Universal et Warner Bros, a déposé une nouvelle demande auprès du représentant au commerce indiquant que Cloudflare était impliqué dans plus de six millions de violations. Cloudflare a opposé la même défense sur sa position d’intermédiaire.
Cloudflare dispose donc d’une position unique; il est un intermédiaire clé dont les services sont essentiels au fonctionnement de sites web dont l’activité est d’enfreindre la propriété intellectuelle. Cependant, ils réagissent toujours en prétendant n’avoir aucune responsabilité, et leurs discours ne change pas au cours des années.
Si Cloudflare était prêt à faire davantage pour aider les titulaires de droits, la situation pourrait s’améliorer considérablement pour eux: en effet, si les politiques de Cloudflare étaient plus strictes, moins de mauvais acteurs utiliseraient ses services.
Cloudflare pourrait par exemple retirer ou refuser ses services à tout site web dont l’illégalité a été reconnue par un organe dépositaire de la loi, lorsqu’il est juridiquement clair que le site ne sert aucun objectif légitime.
L’entreprise pourrait également publier un rapport de transparence complet, qui pourrait contenir par exemple les noms de domaine des sites web utilisant ses services qui ont été signalés par les détenteurs de droits.
Au moment où ils accordent leurs services à un nouveau client, ils devraient exiger comme la majorité des sites, des documents d’enregistrement d’entreprise et des données sur les comptes bancaires, vérifier le numéro de téléphone etc… Ce sont des vérifications assez simples, que quasiment chaque site demande au moment de l’enregistrement d’un nouveau compte, mais que Cloudflare ne se soucie pas de recueillir.
Google est tenu par la législation de retirer les résultats de recherche de son index lorsque les titulaires de droits ou leurs agents l’informant de l’existence d’URL illicites. Lorsqu’un seuil est atteint en nombre d’URL signalés, Google rétrograde le site web ou le supprime de son index. Google considère que le site web est fondamentalement illicite lorsqu’un grand nombre de notifications lui ont été envoyées concernant le même site web. À partir d’un certain seuil, Google reconnaît que le site web est illicite et le rétrograde. Cloudflare pourrait s’aligner sur les décisions de Google ; lorsqu’il est confirmé que le site a été désindexé par Google, Cloudflare pourrait alors mettre fin ou suspendre les services pour tous les domaines de ce site web (actuels et à venir). De cette façon, ce ne serait pas Cloudflare qui prendrait une décision qu’ils ont déclaré à plusieurs reprises ne pas vouloir assumer, ils ne feraient que confirmer la position de Google.
Bien évidemment, ces solutions semblent faciles à mettre en œuvre, mais elles posent des problèmes notamment en termes d’accès et de partage de données. En effet, si Cloudflare peut sembler de mauvaise foi en défendant sa position, il faut néanmoins entendre une partie des arguments: ceux qui concernent l’accès à l’information et la neutralité et l’indépendance du net. Il est en effet évident que si les intermédiaires commençaient à intervenir de façon plus active – et potentiellement intrusive – dans l’application du droit de la propriété intellectuelle (et de la loi en général) il y aurait forcément un impact sur la liberté d’expression et la vie privée. Mais d’un autre côté, les droits des internautes ne sont pas respectés tant que des contenus illégaux, violant les droits individuels et éventuellement la sécurité des personnes, restent accessibles. Il faudrait donc trouver un équilibre entre l’impunité totale et une surveillance absolue, ce qui n’est pas simple en l’absence de réglementation mondiale harmonisée.
Nous serons de retour en mars pour notre nouveau thème: la collecte des données personnelles. Dans l’intervalle, si vous avez un film, une série, un logiciel ou un livre électronique à protéger, n’hésitez pas à faire appel à nos services en contactant l’un de nos gestionnaires de comptes; PDN est pionnier dans la cybersécurité et l’anti piratage depuis plus de dix ans, et nous avons forcément une solution pour vous aider. Bonne lecture et à bientôt !
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