Les fausses demandes DMCA (2)

Nous avons vu dans la première partie de notre article pourquoi les scams DMCA existaient et comment ils étaient mis en place. Nous allons cette semaine nous intéresser à leurs conséquences, et essayer de voir s’il existe des façons efficaces de s’en protéger.

Les Conséquences des escroqueries au DMCA

Les fausses demandes de retrait DMCA et les scams liés au DMCA peuvent avoir des conséquences dévastatrices pour les individus comme pour les entreprises. Être la cible d’une telle demande en effet vous obliger à interrompre votre activité le temps que le problème soit réglé. Votre campagne marketing, et les communications avec les clients peuvent être affectées. Une telle opération peut endommager la réputation d’une entreprise ou d’un créateur, et entraîner des pertes financières importantes.

Par exemple, lorsqu’un créateur de contenu sur une plateforme telle que Twitch ou Youtube voit son compte suspendu, ou une partie de ses vidéos mises hors ligne, la perte de visibilité sera importante et jouera sur la réputation, que les demandes soient justifiées, ou pas. La contestation demande du temps et des ressources; il faut parfois faire appel à des entreprises extérieures ou des avocats, et pendant ce temps, le contenu reste hors ligne et ne génère pas de revenus. Les créateurs plus modestes, eux, n’ont pas forcément les ressources pour se défendre efficacement.

Il faut également ajouter que ces fausses demandes nuisent à la réputation d’entreprises de cybersécurité et de protection de contenu telles qu’Agence PDN, qui a entre autres missions celles d’aider ses clients à effectuer des demandes DMCA légitimes; désormais, beaucoup de demandes DMCA, même si elles sont faites avec de bonnes raisons, sont perçues avec méfiance.

Les moyens de défense possibles

Le DMCA prévoit un mécanisme pour contester les demandes de retrait abusives : le contre-avis. Lorsqu’une notification de retrait semble infondée, il existe une possibilité de déposer un contre-avis auprès de la plateforme hébergeant le contenu. Si aucune action en justice n’est entamée dans un délai de 10 à 14 jours, le contenu doit en principe être restauré.

Cependant, le processus de contre-avis est souvent compliqué et intimidant pour les non-initiés. De plus, il n’existe aucune compensation pour les pertes subies pendant la période de retrait, ce qui limite son efficacité.

Réformes Législatives

Il a plusieurs fois été question de réformer le DMCA pour mieux prévenir les abus. Certaines propositions incluent des sanctions plus sévères ou des mécanismes de filtrage plus contraignants. Mais pour le moment ces réformes n’ont pas abouti, notamment parce que ralentir les demandes en les soumettant à une surveillance plus importante risquerait en même temps de nuire aux demandes légitimes.

Moyens de défense techniques

Des outils ont également été développés, servant à détecter et prévenir les fausses demandes de retrait. Par exemple, des algorithmes avancés peuvent analyser les réclamations pour identifier les modèles d’abus, et les utilisateurs peuvent être invités à fournir des preuves supplémentaires avant qu’une demande de retrait ne soit acceptée. Cependant ce type d’analyse reste encore très imparfaite pour le moment.

Education

L’éducation des acteurs de l’internet joue un rôle crucial dans la protection contre les abus du DMCA. Les créateurs de contenu, les entreprises et les internautes doivent être informés de leurs droits et des recours dont ils disposent en cas de fausse demande de retrait d’un contenu légitime. Des campagnes de sensibilisation peuvent aider à réduire le nombre de victimes de scams en augmentant la vigilance face aux demandes suspectes.

De faux cabinet d’avocat au service des escroqueries au DMCA

Lorsque vous recevez une demande de retrait DMCA, il est essentiel de vérifier l’identité de l’auteur de la demande. Les demandes doivent provenir de sources fiables et être accompagnées de preuves claires de la violation alléguée.
En cas de doute, il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en propriété intellectuelle.

Mais même de ce côté là, les choses ne sont pas si simples: récemment, plusieurs cabinets d’avocats, qui, dans la réalité, n’existent pas, ont été repérés.
Par exemple, un faux cabinet d’avocats de Boston, Arthur Davidson, a été créé entièrement par les IA. Ce cabinet est de toute apparence constitué d’avocats qui semblent réels: sur le site du cabinet, l’on peut trouver leurs noms, leurs photos ainsi que des biographies complètes, avec le nom des universités dans lesquelles ils ont obtenu leurs diplômes. Un utilisateur a ainsi reçu une demande DMCA d’une avocate spécialisée en droit d’auteurs: Nicole Palmer. Le seul problème ? Nicole n’existe pas …
D’autres fausses entreprises ont été repérées au fil des années telles que nationlaws.us, nationlaws.org, citi-law.org ou encore taylorwilsonsmith.com. A mesure que ces domaines sont fermés, d’autres, dans le même genre apparaissent.

Alors, comment se protéger ?

Les créateurs doivent être familiarisés avec le processus de contre-avis DMCA et savoir comment l’utiliser si nécessaire. En étant préparés à répondre rapidement à une fausse demande, vous réduirez de façon significative le temps pendant lequel votre contenu reste hors ligne, et vous pourrez préserver au mieux vos revenus.

Les escroqueries DMCA se propagent souvent via des communications électroniques. Il est donc essentiel de sécuriser les adresses e-mail et de vérifier l’authenticité des messages avant de répondre ou de cliquer sur des liens. L’utilisation de filtres anti-spam et de logiciels de sécurité peut aider à réduire le risque de tomber dans le piège de ces scams.

Certaines entreprises telles que l’Agence PDN proposent des services de surveillance permettant de protéger les droits d’auteur. Ces services peuvent également être utilisés pour surveiller les fausses réclamations et pour intervenir rapidement en cas d’abus. En engageant une telle entreprise, les créateurs et les entreprises peuvent se concentrer sur leur travail principal tout en sachant qu’ils sont protégés.

Les fausses demandes de retrait DMCA et les escroqueries liées représentent une menace croissante pour les créateurs de contenu, les entreprises, et les utilisateurs d’Internet en général. Pour lutter contre ces abus, une combinaison d’éducation, de vigilance, de réformes législatives et de solutions technologiques est nécessaire. En comprenant les risques et en prenant des mesures proactives, les créateurs et les entreprises peuvent se protéger contre les fausses réclamations et les scams, tout en continuant à exploiter le potentiel d’Internet pour diffuser leurs œuvres et leurs idées.L’important est de préserver un équilibre entre la protection des droits d’auteur et la défense contre des abus qui menacent la liberté d’expression et l’innovation en ligne.

Retrouvez-nous en octobre pour notre nouveau thème: le darkweb et son influence sur le piratage. Chez PDN nous avons l’habitude de faire des demandes DMCA. Si vous recevez une demande de retrait qui vous semble frauduleuse, n’hésitez pas à nous contacter, nous pourrons vous aider à identifier si elle est légitime, et vous défendre si elle ne l’est pas. Bonne lecture et à bientôt !

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