Sur les réseaux sociaux et ailleurs sur internet, les offres proposant de l’IPTV, et des boîtiers permettant de la recevoir ne manquent pas. Les utilisateurs sont nombreux, encore plus depuis la pandémie de Covid 19.

Mais que sont réellement les services IPTV et quels en sont les risques ?

Qu'est-ce que l'IPTV ?

IPTV est l’acronyme d’Internet Protocol Television.

C’est une transmission par flux, qui utilise Internet pour fonctionner, et mettre à disposition du spectateur des chaînes de télévision, des émissions, des rencontres sportives etc. Il suffit donc d’une simple connexion par internet, d’un boîtier et d’un abonnement pour avoir accès à l’IPTV.

Quelle est la différence avec les autres moyens de recevoir la télévision ?

Les moyens traditionnels de diffusion de la télévision sont le câble par fibre optique, par satellite ou la simple antenne. Cependant, ces méthodes ne permettent pas au téléspectateur de contrôler ce qu’il regarde. Il doit respecter la grille horaire établie par les chaînes s’il veut suivre les émissions proposées.

Avec l’IPTV, il est possible de regarder des émissions en différé, ce qui permet une bien plus grande souplesse.

Mais alors, l'IPTV, c'est légal ou non ?

L’IPTV est une technologie, un protocole, qui permet d’accéder à la télévision à la demande. En tant que telle l’IPTV est donc neutre.

La SVOD (Netflix, Amazon prime etc.) est une forme d’IPTV. Des services comme Hulu ou YouTube Tv sont également des services d’IPTV légaux.
Ces services IPTV légaux sont ceux qui respectent la réglementation et qui disposent des droits de diffusion de contenus multimédias sur Internet. Pour accéder à ces services, il faut généralement souscrire à un abonnement payant.

Il ne faut donc pas confondre IPTV et piratage IPTV.

Qu'est-ce que l'IPTV illégale ?

L’IPTV illégale provient de revendeurs qui piratent le signal émis par les chaînes TV et le mettent à disposition des consommateurs.
Ces revendeurs ne possèdent donc pas les droits sur les contenus diffusés.

Comme les revendeurs pirates ne paient pas de droits, cela explique le faible prix de l’IP tv illégale.

Comment distinguer l'offre IPTV légale de l'offre pirate ?

  • En général, les prix doivent alerter. Un abonnement IP tv coûte souvent très peu cher — une dizaine d’euros ou de dollars par mois pour plusieurs centaines de chaînes et de bouquets. Une offre légale équivalente proposant les mêmes bouquets serait sans doute 5 à 10 fois plus chère. Certains services illégaux sont même gratuits.
  • Parfois, un paiement en bitcoins ou autre cryptomonnaie est exigé, ce qui est sans doute le marqueur d’illégalité le plus évident.
  • Une offre comprenant un très grand nombre de chaînes internationales (le verrouillage par région fait que la plupart du temps les offres IP tv légales sont limitées)
  • Un grand nombre de popup agressifs sur le site
  • Une absence d’adresse de siège social, ou un siège social situé dans des pays où l’IPTV illégale est tolérée ou peu punie comme des pays du Maghreb ou d’Asie centrale

Quels sont les risques de l'IPTV illégale?

Le risque technique

Toute utilisation d’un service pirate comporte toujours des risques techniques. Le risque de virus ou de collecte de données personnelles, notamment, est bien présent avec l’IPTV illégale.

Le risque financier

Pour payer, vous devez communiquer vos données bancaires.

  • Vous n’êtes donc pas à l’abri d’un vol de vos coordonnées et de leur utilisation malveillante.
  • Il est aussi possible que le service vendu ne corresponde pas à ce que vous pensez avoir acheté.

Étant donné que les sièges des entreprises proposant de l’IPTV illégale se trouvent souvent dans des pays avec lesquels il est difficile d’entamer des démarches juridiques, et que vous avez de toute façon acheté un service illégal, vous n’avez aucun recours légal si vous vous trouvez confrontés à ce genre de situation.

Le risque juridique

Différents pays ont différentes réglementations donc le risque juridique variera.

  • En France, l’ARCOM surveille et sanctionne l’utilisation de services IPTV illégaux.
  • Le Royaume-Uni sanctionne l’IP tv illégale sur la base de la loi de 2017 (Digital Economy Act)
  • Les États-Unis s’appuient sur le célèbre Digital Millenium Copyright Act (DMCA)

Dans la plupart des pays, l’utilisateur d’un service d’Ip Tv illégal devient complice d’infractions à la propriété intellectuelle et risque donc des poursuites — exactement comme avec le streaming et le téléchargement illégal.

Le revendeur, lui, est clairement dans l’illégalité – il s’agit d’un non-respect de la propriété intellectuelle et de contrefaçon.

Certains juristes commencent également à s’intéresser au sujet du point de vue de la concurrence déloyale.

Si c'est illégal, pourquoi autant d'offres ?

  • Sur les sites de type Kijiji, les annonces sont innombrables.
    L’entreprise ne contrôle pas les annonces en amont, ce qui permet à de nombreux revendeurs de créer des annonces pour des services illégaux. Si l’annonce est signalée, Kijiji la retirera (au bout de 24 h), mais rien n’empêchera l’utilisateur d’en créer une nouvelle. Même si un utilisateur est banni, il pourra très facilement recréer un compte sur la plate-forme, la démarche est extrêmement simple et rapide.
  • Sur eBay, les annonces sont filtrées en amont depuis quelque temps et sont donc moins nombreuses. Malgré tout le filtre n’étant pas parfait, le site continue à publier des annonces pour des services IPTV illégaux.
  • Concernant les groupes Facebook, beaucoup sont situés dans des pays dont la législation sur l’IPTV illégale est très laxiste voire inexistante (comme les pays du Maghreb où l’IPTV légale n’existe pas). Leurs descriptions sont également assez vagues et les groupes se veulent des groupes de “discussions sur l’IPTV” par exemple. Étant donné que l’IPTV est une technologie, il est difficile de dénoncer les groupes avec ce genre d’intitulés.
  • La plupart des ventes sont en effet effectuées par message privé.
  • D’autres annonces d’IPTV illégale se retrouvent sur le Marketplace de Facebook. En principe, les conditions générales d’utilisation de Facebook ne permettent pas de diffuser ce type d’annonces, mais elles ne sont pas filtrées en amont et échappent donc souvent à la vigilance de Facebook.

Malgré tout, si les groupes et les messages publiés sur le Marketplace sont signalés à Facebook, ils seront supprimés; mais pour cela, l’ayant droit doit surveiller les réseaux pour les repérer et procéder au signalement afin d’en demander le retrait.

Retrouvez-nous le 15 mai pour notre prochain article, et apprenez comment lutter contre l’IPTV illégale.