Big Tech et lutte contre le piratage (2)

Nous avons vu dans notre article précédent que certaines compagnies bien connues des internautes comme Google et Plex faisaient des efforts notables pour lutter contre le piratage et ses effets; cependant le tableau est plus sombre pour d’autres entreprises sont bien moins scrupuleuses concernant et font figure de mauvais élèves; nous allons donc voir comment (et en partie pourquoi) ce phénomène se manifeste dans la seconde partie de cet article.

La publicité

Un rapport commandité par la Digital Citizens Alliance montre en effet que les grandes entreprises investissent massivement dans la publicité sur les sites pirates; or cette publicité rapporterai plus d’un milliard de dollars par an aux sites dont l’unique raison d’être est la mise à disposition de contenus enfreignant les droits d’auteur.

En étudiant 6 194 sites et 884 applications de piratage, le rapport estime que les sites pirates ont généré plus de 1,08 milliard de dollars de recettes publicitaires et les applications plus de 259 millions de dollars supplémentaires. La majorité de ces revenus serait concentrée sur cinq sites majeurs et une publicité sur quatre présente sur ces sites proviendrait d’un des grands acteurs de la Big Tech.

Dans son rapport, la Digital Citizen Alliance interpelle directement des entreprises telles qu’Amazon, Facebook et … Google.

En effet, si Google, comme nous l’avons vu dans notre article précédent, fait des efforts remarqués pour faire retirer les liens pirates de son moteur de recherche, cela n’empêche pas l’entreprise de faire de la publicité sur des sites pirates – notamment pour ses services Google CDN et AdTech – et donc d’en retirer des revenus.

Facebook: absence de volonté de s’organiser et d’investir ?

Concernant l’attitude de Facebook nous ne pouvons faire que des suppositions, mais il est évident que l’entreprise souffre de dysfonctionnements, d’un manque de personnel, ou d’une absence de volonté lorsqu’il s’agit de retirer les annonces du marketplace contrevenant aux droits d’auteur. En effet, nous travaillons quotidiennement avec des clients sur des mandats nous demandant d’effectuer des recherches et de demander le retrait d’annonces illégales.

Les réactions de Facebook sont variables et souvent problématiques: en effet s’ils retirent sans questionner une majorité d’annonces, il arrive cependant régulièrement que l’un des cas de figure suivants se produise:

Absence totale de réaction et donc pas de retrait
Questionnement de notre droit à effectuer cette demande, alors que tous les documents légaux prouvant la véracité de notre mandat sont joints
Questionnement de la validité du retrait; il semble d’après Facebook que les annonces illicites font de la publicité à nos clients, la plateforme ne voit donc pas de raison de les faire retirer
Dysfonctionnements techniques empêchant purement et simplement d’envoyer la demande.

Nous arrivons presque toujours, à terme, à faire retirer les annonces concernées mais au prix d’une grande perte de temps et d’énergie, alors que les situations concernées sont simples et plutôt évidentes.

Il faut en effet savoir qu’il n’existe de toute évidence pas d’interlocuteur unique, ce qui ne permet pas la création d’un rapport de confiance et de coopération, alors que les demandes concernent des annonces sont quasi identiques à chaque fois, et que les demandes sont effectuées de la même façon. Il est donc évident que le piratage est un problème qui ne préoccupe pas outre mesure l’entreprise, et que la réaction varie en fonction de la volonté de l’employé de lire correctement les formulaires envoyés et de vérifier les liens. Ces problèmes étant récurrents et plus marqués en périodes de vacances (été, Noël) il semble clair qu’il n’y a aucune formation des personnels concernés sur ce point.

X/Twitter et la musique

Sur la plateforme d’Elon Musk, nous avions déjà signalé qu’une agence de photographie était en procès pour non retrait de milliers de photos soumises aux droits d’auteurs. Mais ce problème s’étend désormais à la musique. En effet, plusieurs entreprises telles que Universal Sony ou encore EMI ont déposé une plainte contre X corp, alléguant d’une responsabilité directe de la compagnie dans le partage de contenus violant leurs droits d’auteurs.

La société d’Elon Musk se défend, et prétend la requête irrecevable, alléguant notamment son absence d’intention; cependant, il existe bien une fonction permettant de diffuser de la musique en continu, et les utilisateurs sont encouragés à télécharger du contenu directement depuis la plateforme; le piratage de musique est ainsi directement facilité par la compagnie, et nous avons déjà vu que le retrait des contenus sur X/Twitter était problématique, Twitter se protégeant notamment derrière le bouclier de la liberté d’expression. D’après les avocats des labels, en effet, l’intention ne serait pas indispensable, la contribution matérielle (facilement démontrable du fait de l’existence des outils précités et de l’incapacité ou l’absence de volonté de Xcorp de retirer les contenus litigieux), associée à l’existence d’avantages financiers, serait suffisante pour caractériser l’infraction. Or les avantages financiers sont indéniables: les revenus publicitaires de la plateforme sont en effet favorisés par ces contenus illicites.

La bataille juridique à venir sera donc intéressante en termes de qualification de l’infraction et la jurisprudence qui en découlera pourra sans doute permettre de délimiter de façon plus nette la responsabilité exacte de ces grands acteurs dans ce genre de situation. Peut-être ne pourront-ils plus se dédouaner aussi facilement en se dissimulant derrière l’écran de l’absence d’intentionnalité.

Ainsi, si nous ne pouvons pas affirmer clairement que certains des acteurs de la Big Tech facilitent le piratage activement, leur passivité donne carte blanche à de nombreux comportements violant les droits d’auteur. En effet, retirer du contenu représente toujours une perte de revenus pour les plateformes, alors que la publication d’annonces contrevenant aux droits d’auteur ne les pénalise pas directement.

Chez PDN nous avons plus de 10 ans d’expérience dans le retrait de contenus illicites. N’hésitez pas à faire appel à nous si vous avez des contenus présents sur des sites illicites ou des plateformes telles que Marketplace ou Twitter, notre équipe se fera un plaisir de vous aider au mieux.

Retrouvez-nous en décembre pour un mois de consacré aux coûts sociaux du piratage; bonne lecture et à bientôt !

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