7 idées reçues sur le droit d’auteur

Le droit d’auteur, c’est quoi déjà ?

En termes simples, le droit d’auteur est le droit d’utiliser, d’exploiter et de reproduire votre œuvre.

Vous avez donc le droit de :

Vendre, distribuer, exploiter votre œuvre
Reproduire l’œuvre sur tout support
Créer des œuvres dérivées (préquelles, suites, traductions…)
Interpréter l’œuvre en public (donner un concert, jouer une pièce de théâtre…)

Ces droits vous sont réservés, à moins que vous les ayez cédés à quelqu’un.

Bien entendu, chaque pays a ses propres lois. La plupart des lignes directrices décrites ci-dessous proviennent des principes juridiques américains, mais ils sont similaires dans la plupart des pays. Et si votre travail est disponible quelque part sur le web, vous devez de toute façon vous conformer à ces principes du fait de la convention de Berne.

1. Les droits d’auteur fonctionnent de la même façon, quel que soit mon statut

Faux. Pour qui vous travaillez, et sous quel statut a une incidence l’étendue de vos droits sur vos créations.

Si vous travaillez pour vous-même, votre travail vous appartient, à moins que vous ne cédiez vos droits à quelqu’un d’autre.
Si vous êtes salarié d’une entreprise, les choses que vous créez (textes, musique, images) appartiennent à cette entreprise.
Si vous êtes indépendant, le matériel vous appartient. Votre client a bien entendu le droit de l’utiliser, mais la propriété intellectuelle ne lui appartient pas – à moins que vous ne lui ayez vendu une partie ou la totalité de vos droits.

2. Cinquante nuances de Grey ne respecte pas les droits d’auteur.

Est-ce que Cinquante nuances de Grey devrait être interdit ?

Si vous avez essayé de lire le livre, vous savez à quel point il est mauvais, et que les films sont pires. Mais vous savez probablement aussi que tout a commencé comme fanfiction du tout aussi discutable Twilight – c’est un travail dérivé, et donc illégal.

Problème résolu ?

Pas vraiment. L’auteur a en effet commencé une série de fanfiction sur Wattpad qui faisait directement référence à l’univers de Twilight. Les fanfictions, même si elles ne sont pas tout à fait légales, sont tolérées tant qu’elles ne génèrent pas de profit. Lorsque le livre a été réécrit pour être publié, toutes les références précises à la saga Twilight ont été supprimées et les noms des personnages ont été modifiés.

Certains éléments de l’histoire sont similaires, mais ils ne sont pas suffisamment originaux pour tomber sous le coup des lois sur la propriété intellectuelle.

Une idée générique ne peut pas être protégée.

3. Tout le monde peut prendre une photo de la Tour Eiffel de nuit

Qu’est-ce qui est moins original qu’une photo de la Tour Eiffel ? Une photo de la tour Eiffel de nuit.

Même si ça ressemble au début d’une mauvaise blague, cette question est pertinente si l’on s’intéresse aux lois sur la propriété intellectuelle.

L’originalité peut être un critère, mais parfois, les choses se compliquent.

Le système d’éclairage de la tour Eiffel, par exemple, a été protégé en France en 1985 pour 70 ans. Théoriquement, toute photographie ou vidéo de la Tour Eiffel de nuit devrait donc être autorisée par la Société d’Exploitation de la Tour Eiffel – même s’il n’y a (encore) jamais eu de procès pour ça.

4. Si c’est gratuit, ce n’est pas une violation du droit d’auteur.

Faux. Le droit d’auteur n’a rien à voir avec le prix. Certains créateurs le tolèrent, mais cela reste illégal – à moins qu’une licence spécifique appelée copyleft ne soit utilisée – CreativeCommons étant la plus connue. Ces licences vous permettent d’utiliser le travail de quelqu’un d’autre – sous certaines conditions.

5. S’il n’y a pas d’indication de la propriété intellectuelle, tout le monde peut le copier librement le contenu

Ici encore, faux. Mais si l’œuvre comporte une mention de droit d’auteur, il sera plus facile de faire valoir ses droits. Le © n’a aucune valeur juridique en soi, mais il rappellera aux utilisateurs que l’œuvre est protégée. Il sera difficile au voleur de prétendre qu’il était de bonne foi.

6. Vous ne pouvez pas protéger un site web

Mais vous pouvez protéger son contenu. Un site web est généralement composé de textes, d’images et parfois de photos – et tous ces éléments sont des œuvres qui peuvent être protégées.

Cela signifie également que si vous créez VOTRE site web, vous n’avez pas le droit d’utiliser les textes, les images ou les sons créés par quelqu’un d’autre – sauf si l’auteur vous a autorisé à utiliser son œuvre, ou si les œuvres utilisées sont sous copyleft.

Un nom de domaine ne peut pas être protégé, la seule solution est d’acheter tous les noms de domaine possibles pour éviter toute confusion… évidemment, la plupart des gens ne peuvent pas se le permettre.

D’ailleurs, le nom fiftyshadesofbadwriting.com est toujours disponible !

7. Les parodies relèvent du droit d’auteur

Vrai… et faux. Vous avez le droit de faire de l’humour, et en principe, les parodies sont autorisées. Le problème réside dans le fait que la parodie et l’humour peuvent être très subjectifs. L’humour des uns n’est pas forcément celui des autres.

Le droit d’auteur peut sembler un peu compliqué… et il l’est.

Ces conseils vous permettront d’adopter un certain nombre de bonnes pratiques, mais le droit de la propriété intellectuelle est subtil. Il n’existe aucune définition juridique de ce qui est original ou drôle.

Si vous voulez être sûr d’être protégé, ou si vous n’êtes pas certain que le contenu que vous avez trouvé en ligne viole vos droits, n’hésitez pas à nous contacter – notre équipe juridique est là pour vous aider.

La semaine prochaine, nous nous intéresserons à The Pirate Bay et à l’immense succès de ce site pirate qui sévit sur les réseaux depuis plus de 20 ans.

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