YouTube et piratage (2)

Dans notre dernier article nous avons vu quelles étaient notamment les mesures prises par YouTube pour lutter contre le stream-ripping. Mais ce n’est souvent pas suffisant pour empêcher ; c’est pourquoi de nombreux pays prennent des mesures de leur côté. Cependant, la position de l’Union Européenne reste problématique pour les ayants-droits.

Les mesures nationales

Danemark

Le Danemark a par exemple récemment ajouté les rippers YouTube à sa liste de blocage. Pionnier du blocage de sites, le Danemark a commencé à bloquer il y a 17 ans et depuis, plus de 200 sites ont été ajoutés aux listes des FAI. En septembre 2022, neuf nouveaux sites ont été ajoutés, et avec des cibles telles que y2mate.com, savefrom.net et loader.to, l’accent est mis sur les pirates de YouTube.

YouTube faisait en effet partie des “sites de piratage” les plus utilisés par les internautes danois (avec … Facebook).

En 2018, le Danemark est devenu le premier pays à prendre des mesures de blocage à l’encontre des pirates sur YouTube. Avec ces décisions de justice, les titulaires de droits espèrent qu’il sera plus difficile pour le public de télécharger à partir de sites de streaming. Toutefois, l’histoire montre également que le blocage n’est pas une solution miracle.

Raisons données par les utilisateurs anglais pour utiliser le stream-ripping

Royaume Uni

De son côté, le Royaume-Uni a réussi à faire retirer, en septembre 2022, les stream-rippiers des résultats de recherche Google. En effet, à la suite d’une injonction de blocage et de la demande de retrait de milliers de liens dirigeant vers les sites en question, les producteurs de musique BPI et PPL ont envoyé une ordonnance de la Haute Cour du Royaume-Uni à Google, demandant la suppression des domaines répertoriés. Bien que Google ne soit pas légalement tenu de s’y conformer, il l’a fait volontairement, mais uniquement pour le Royaume-Uni.

La position de la Cour de Justice Européenne

Cependant, la Cour de Justice Européenne a clairement tranché en 2021 à la suite d’une question préjudicielle posée par les tribunaux allemands, que YouTube n’était pas « responsable directement » des contenus postés par les utilisateurs sur la plateforme à partir du moment où ils jouent un rôle uniquement passif n’encourageant pas activement les utilisateurs à partager du contenu illégal.

La Cour a cependant précisé que YouTube avait une obligation de prendre des mesures à partir du moment où ils ont connaissance d’une activité illicite. La responsabilité de la plateforme serait alors engagée s’ils refusent d’agir.

En juin 2022 la haute juridiction allemande a répliqué et rendu un arrêt qui affirmait que les plateformes de partage de vidéos en ligne pouvaient être tenues pour responsables du téléchargement de contenus enfreignant les droits d’auteur. Les plateformes ne seraient responsables que si elles n’agissaient pas immédiatement, mais le seraient tout de même.

La CJUE, cependant, ne confirmera probablement pas sa position, et continuera à défendre une irresponsabilité des plateformes dans ce cas précis ce qui ne permettra donc pas aux Etats-membres de l’Union Européenne de faire passer des lois nationales en ce sens. L’arrêt de la Cour allemande envoie tout de même un signal fort de désir de lutte des états contre ce phénomène.

YouTube s’adapte

Par ailleurs, YouTube continue ses efforts pour lutter contre la mise en ligne illégale de vidéos. Au printemps 2022 la plateforme a par exemple changé sa façon de faire concernant la mise en ligne de vidéos. En effet, désormais, au moment où l’utilisateur intègre sa vidéo dans sa chaîne, un algorithme l’analyse pour détecter « tout problème de droit d’auteur susceptible de restreindre sa visibilité » au moment de son téléchargement. Cette nouvelle fonctionnalité « Checks », est accessible via YouTube Studio.

Cependant, si vous êtes un ayant droit, vous avez déjà très certainement constaté la présence de l’un de vos contenus sur la plateforme. Par ailleurs, les discussions et messages privés sur des réseaux tels le subreddit r/Piracy font très régulièrement référence à des contenus illégaux sur YouTube.

Ces mesures, même si elles aident à lutter contre le piratage sont loin d’être suffisantes et doivent impérativement être complétées par des actions des ayants droits: recherche de contenus enfreignant leurs droits d’auteurs et demandes de retrait.

Retrouvez nous le 15 mai pour notre prochain article en deux parties concernant le droit d’auteur sur une autre plate-forme, à la situation plus complexe : Twitch, le bastion du streaming de jeu vidéo (mais pas seulement).

Dans l’intervalle, si vous avez un contenu à protéger – film, série, album de musique ou évènement en direct – n’hésitez pas à contacter l’un de nos gestionnaires de compte, nous nous ferons un plaisir de vous aider, afin que vous puissiez reprendre le contrôle de vos revenus !

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