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Ces dernières années, plusieurs tribunaux, dans différents pays ont ordonné à Cloudflare de bloquer de nombreux sites pirates. Lorsqu’il s’agit d’une injonction judiciaire, l’entreprise n’a pas d’autre choix que de se conformer. Mais même dans ces cas, Cloudflare essaie de défendre autant que possible les infrastructures de base des sites concernés – donc même lorsque Cloudflare bloque certaines fonctionnalités de ses clients, les sites associés restent en général opérationnels.

DNS bloqués en Italie

Pendant l’été 2022, cependant, l’industrie musicale italienne a demandé à Cloudflare de bloquer trois sites de torrents sur le DNS public 1.1.1.1. L’action en justice a été entreprise par les membres de l’IFPI, organisme italien de l’industrie du disque, comprenant des multinationales au rayonnement mondial comme les branches locales de Sony Music Entertainment, Universal Music Entertainment et Warner Music Italia. L’action a été  soutenue par l’association d’anti-piratage FPM. « Les services de CloudFlare permettaient aux utilisateurs d’accéder à des sites web violant le droit d’auteur, dont le blocage a été ordonné par le régulateur italien AGCOM », a déclaré Frances Moore, directrice générale de l’IFPI.

Les demandeurs ont fait valoir l’argument que même lorsque les sites pirates n’utilisent pas directement les services CDN de Cloudflare, le  résolveur DNS de la compagnie facilite la pratique du piratage. Ils ont donc plaidé pour demander que l’entreprise soit obligée de bloquer les sites posant problème sur ses serveurs DNS. 

La Cour italienne a donné raison aux défendeurs, et une injonction provisoire a été émise, obligeant Cloudflare à bloquer les trois sites de torrents.

La décision est historique pour les intermédiaires: c’est en effet la première fois que Clouflare a reçu une véritable injonction de blocage; cela crée un précédent très important pour la protection des contenus en ligne en reconnaissant la responsabilité des intermédiaires dans la mise en ligne de contenus enfreignant le droit d’auteur. Il est très probable que Cloudflare fera appel; mais dans l’intervalle, le blocage a dû être exécuté, et l’affaire sert d’avertissement, pour l’avenir, à d’autres intermédiaires.

La MPA s'attaque à la confidentialité des clients

Sur le continent américain, la MPA  (Motion Picture Association) dont nous parlons souvent dans nos pages, lutte également régulièrement contre Cloudflare. 

Au printemps dernier, la  MPA a par exemple dressé la liste de 70 plates-formes et sociétés liées à des violations de droits d’auteur dans un rapport destiné au gouvernement américain. D’après la MPA, en effet, les entreprises qui se considèrent comme des intermédiaires, et ne se sentent pas concernées par leur rôle dans le piratage, doivent prendre leur responsabilités. Cloudfare arrive en bonne place dans le rapport de la MPA.

« Parmi les clients de Cloudflare figurent certains des sites pirates les plus connus et les plus anciens au monde, notamment les sites de streaming extrêmement populaires cuevana3.me et The Pirate Bay », indique l’association.

L’Association for Creativity and Entertainement,  une association travaillant étroitement avec la MPA et regroupant  plus de 30 grandes entreprises mondiales de divertissement et de studios regroupés dans une optique de protection des revenus de la propriété intellectuelle, a porte une affaire tout aussi symbolique devant les tribunaux. En effet, Cloudflare a reçu une assignation afin d’obtenir l’identité des personnes physiques associées à 25 sites de streaming différents qui, d’après le tribunal, ont enfreint les droits exclusifs des membres de l’ACE.

En février 2022 Un tribunal de district américain a émis une assignation à Cloudflare à la demande de l’Association for Creativity and Entertainment (ACE), afin d’obtenir l’identité des personnes associées à 25 sites de streaming illégaux différents « qui ont exploité les droits exclusifs des membres de l’ACE sur leurs films protégés par le droit d’auteur sans leur autorisation ».

Les informations d’identification requises par l’assignation à comparaître comprendraient « les noms, adresses physiques, adresses IP, numéros de téléphone, adresses électroniques, informations de paiement, mises à jour de compte et historique de compte des individus. »

Les intermédiaires ne sont plus intouchables

Ce sont des données particulièrement sensibles et personnelles, et c’est une première dans l’histoire des intermédiaires. Les intermédiaires tels que Cloudflare ont en effet pour marque de fabrique le fait de fournir une illusion de sécurité à leurs clients; en tant que défenseurs d’une sorte de libre-pensée de l’internet, Cloudflare se fait en effet un point d’honneur à chercher à protéger à tout prix ses clients; la protection de leurs données personnelles et le maintient de leurs services en toutes circonstances fait partie de leurs engagements. 

Cette assignation soulève également d’autres questions: en effet une partie des sites concernés par la requête adressée à Cloudflare ne sont pas des sites pirates au sens traditionnel du terme. Ce sont plutôt des portails, qui fournissent des listes de sites pirates, des informations sur les statuts des différents sites de téléchargement, les nouvelles adresses et sites miroirs en cas de fermeture etc… Mais aucun de ces sites ne contient à proprement parlé de contenu enfreignant les droits d’auteurs. 

Les conséquences, pour l’antipiratage ne peuvent être que positives. En effet, plus les autorités nationales des différents pays du monde concernés par le piratage parviennent à mettre la pression sur la compagnie, plus les demandes de retrait seront facilitées pour les ayants droits.

Retrouvez nous en décembre pour une rétrospective du piratage de 2022, dans laquelle nous examinerons les progrès accomplis et tenterons de voir ce qu’il reste à faire. En attendant, n’hésitez pas à nous contacter si vous avez une propriété intellectuelle à protéger, nous serons heureux de vous aider.